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3. Responsabilité
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4. Données à caractère personnel
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5. Modification des Conditions
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6. Transfert
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7. Loi applicable et Tribunaux compétents
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8. Clause de divisibilité
Si certaines stipulations de ces Conditions, y compris la présente stipulation, étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou parties des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de Groupe Lucien Barrière). En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.